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Les EPI, ça bouge... Equipements de Protection Individuel en plongée. Mise au point de la DDPP.

Une mise au point de la DDPP Direction Départementale 13 de la Protection des Populations (ancienne Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui nous a été adressée par notre Direction Régionale Jeunesse et Sports pour information auprès de nos 345 structures et qui a été rédigée par Mr Jacquot de la DDPP. 

Sur le contenu du texte UE 2016/426 et son application actuelle sur les EPI en plongée et à partir de dispositions particulières de la France, article L4311-1 du Code du Travail, les interprétations d'experts divergent tant dans le milieu de la plongée qu'au sein des contrôleurs de l'administration (d'un département à l'autre).

Pour comprendre et vous faire votre opinion  :

1/ la notice simplifiée de la FFESSM  "les EPI sans soucis" diffusée début août et que nous avions relayée.

2/ la lettre ouverte d'un expert connu,  à notre Président qui vient de paraître dans les réseaux sociaux début septembre.

3/ la position officielle écrite de la DDPP du 13 transmise par notre DR Jeunesse et Sports ce 18/9/18.

Comment distinguer les EPI de travail (Code du Travail) et les EPI dits SL (Code du Sport) ?  Certaines administrations considérent qu'il faut étendre les dispositions du Code du Travail à tous les équipements de la liste des EPI devant être marqués CE et à tous les pratiquants qui utilisent du matériel de plongée loué ou prêté au sein d'une structure. Ces administrations mettent en avant la lecture de l'art L4311-1 du Code du Travail, considérant que ces EPI destinés à être loués ou mis à disposition vont au delà de la relation employeur / salarié mais dans une relation prestataire / consommateur.

Dr Frederic Di Meglio Président comité région SUD FFESSM