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Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987  relatif à la sécurité des navires (division 240).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2019.

TEXTE COMPLET DE LA DIVISION 240 A TELECHARGER

Quelques modifications : notamment sur l’ équipement individuel de flottabilité (EIF) :

• Si on navigue à moins de 2 miles d’un abri : Art. 240-2.03. – Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri – Matériel d’armement et de sécurité basique des navires de plaisance

– soit, si elle est portée, une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l’abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique.

Il faut un dispositif lumineux ou individuel.

En le cas individuel : 
– il doit être étanche et avoir une autonomie d’au moins 6 heures ; 
– il doit être soit porté soit fixé à l’équipement individuel de flottabilité mis à la disposition de la personne embarquée ;
– il peut être de type lampe flash, lampe torche ou cyalume.

• Si on navigue entre de 2 miles et 6 miles d’un abri : Art. 240-2.04. – Navires effectuant une navigation de 2 milles à moins de 6 milles d’un abri – Matériel d’armement et de sécurité côtier des navires de plaisance

 

 Autant d’EIF présentant un niveau de performance d’au moins 100 N de flottabilité que de personnes embarquées.

Toutefois, ces équipements ne sont pas obligatoires pour les personnes sachant nager et qui portent effectivement : 
– un EIF qui présente un niveau de performance d’au moins de 50 N de flottabilité, ou
– une combinaison humide en néoprène ou sèche qui présente les caractéristiques suivantes :

1. Un niveau de performance de flottabilité minimale positive de 50 N intrinsèque et qui assure la protection du torse et de l’abdomen ; 
2. De couleur vive autour du cou ou sur les épaules. Cette dernière exigence n’est pas requise si un dispositif lumineux est fixé en permanence sur la combinaison. 
   
   Ce dispositif doit être étanche et avoir une autonomie d’au moins 6 heures. Il peut être de type lampe flash, lampe torche ou cyalume.