OUVERTURE de la Campagne de SUBVENTIONS de l'ANS (ex CNDS) 2020. 

Modalités pratiques et Note de Cadrage.

 

Malgré la situation chaotique et inédite actuelle, l'Agence Nationale du Sport a confirmé que la campagne de subvention "part territoriale" aurait lieu. Notre DTN vient de nous le confirmer et d'adresser aux Régions les documents à diffuser aux Clubs associatifs pour leur territoire respectif.

 Téléchargez le  Document doc 4 clubs (simplifié)..

 Téléchargez la   Note de cadrage clubs.

 Téléchargez le  Guide d'emploi du Compte asso

 

PROCESS commentaires :

 1/ Pour 2020, la masse globale Clubs, Départements, Région de 2019 a été réduite d'environ 8% pour chaque territoire, et cet équivalent a été réinjecté par l'Etat pour augmenter la part Clubs qui était congrue. En effet en trois ans, les subventions clubs avaient chuté de plus 50 %.

Par ailleurs, la FFESSM nationale conserve 5% de la somme globale  pour arbitrer et ajuster selon les territoires.

 2/ Constat,  bilan de notre territoire PACA pour subventions 2019 : 

il y avait 5 clubs  pour montant de 13 957e

il y avait 5 départements (sur 6) pour montant  de 11 700e

il y avait le Coreg pour montant de 21 000e

soit total pour 2019 = 46 657e  dont 30 % pour nos clubs (c'était aussi la moyenne nationale).

 

3/ Constat, pour l'enveloppe attribuée à travers la FFESSM nationale à région PACA  pour subventions 2020 :

19 388e pour les clubs (pour passer de 30% à 39% des subventions).

27 611e pour les 6 Codep et le Coreg. Au lieu de 32 700e, ce qui fait une baisse notable. Sur la variable d'ajustement de 5% conservé par le national, une partie est redistribuée vers le territoire : 2 188e pour PACA

 

4/ Constat, le modèle économique va poser des problèmes pour les Codep et Région.  Il faut toujours faire plus avec moins de subventions d'Etat.

Nous espèrons avoir ainsi quelques clubs en plus que l'an dernier. Et d'autre part favoriser la coopération Codep et Clubs.  Important à savoir : Chaque Codep sera amené à donner un avis étayé sur chaque dossier Club respectif de son département.

 

ACTIONS ELIGIBLES commentaires :

Ces actions doivent se faire au regard des 3 objectifs opérationnels imposés par l'ANS :

- Développement de la pratique

- Promotion du Sport Santé

- Développement de l'Ethique et Citoyenneté.

Vous lirez dans le Doc 4  le détail des dispositifs éligibles et actions s'y rapportant. Lesquelles sont déclinées par rapport au Plan Sportif Fédéral (PSF).

Seuil de financement (fixé par l'Etat) ne peut être inférieur à 1 500e  (ou 1 000e en ZRR).

 

CALENDRIER CAMPAGNE  commentaires :

 1/ Ouverture de la Campagne prévue le 30 mars, sera en réalité le 3 avril le 10 avril pour la FFESSM (était en attente du Code administrateur). 

Fermeture de la Campagne maintenue au 4 mai   reculée au 17 mai (on nous avait prévu 2 mois au tout début) !!!

 

2/Arbitrage par le CTAS région PACA (Commission Territoriale d'Attribution des Subventions) se fera en mai, et fin instruction le 8 juin.

Noter que le CTAS PACA pour plus de transparence et d'équité comprend le Président de chaque CODEP (6 personnes), le Président et le Trésorier du COREG et comme pilote notre CTS Yann Ruello. Lequel est identifié comme Référent Territorial pour accompagner nos structures.   "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."

 3/ Enfin contrôle et arbitrage final par le CNAS (Commission Nationale Arbitrage des Subventions)

 

Au total : le délai de la campagne de remplissage des dossiers par les Clubs  ne dure qu'un mois !.

-Utilisation du "Compte Asso" par les Clubs avec intégration des renseignements administratifs et du dossier éligible.

https://lecompteasso.associations.gouv.fr

- Les documents ci-joints et le Manuel d'utilisation de la plateforme Compteasso seront en ligne sur le site national de la Fédération pour se préparer

https://ffessm.fr/la-ffessm/campagne-2020-subventions-parts-territoriales-agence-nationale

 

Bon courage aux Clubs et meilleures salutations fédérales.

Frederic DI MEGLIO  Président Comité Sud FFESSM

 

 

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