Les actualités du comité

Déconfinement phase 3 :  pour la plongée,  analyse Décret 2020-759 consolidé et Instruction MS du 23 juin parue 25 juin. 

Valable jusqu'au 10 juillet 2020

Reprise adaptée de la pratique des Activités Physiques et Sportives, analyse en particulier pour les EAPS et la plongée sous-marine.

Nous avons des préoccupations remontant du terrain par nos structures de plongée en raison de certaines incertitudes et interprétations variables des textes réglementaires pour le transport des plongeurs sur un bateau d'EAPS. Certains points ne sont pas clairs comme vient de l'écrirele 26/6  notre Président FFESSM : "Cette instruction n'est pas, hélas, d'une grande clarté. On peut toutefois retenir qu'elle ne fait plus référence au guide de recommandations du Ministère des Sports. Il est dorénavant du ressort des fédérations délégataires de faire d'éventuelles spécifications complémentaires aux dispositions générales et de mettre celles-ci en ligne sur leurs sites respectifs."

Notre région PACA (toujours en zone verte) étant la première en France en termes d’activité plongée sous-marine, nous sommes ainsi la plus confrontée à ces difficultés. Il y a un possible flou d’harmonisation sur le terrain de la doctrine réglementaire sur nos trois départements littoraux lors des contrôles logiques du début de l’été. En plus, nous sommes conscients que l’interprétation peut être variable selon les interlocuteurs institutionnels que ce soient Affaires Maritimes, Gendarmerie Maritime, Jeunesse et Sports …

* le Décret 2020-759 du 21 juin 2020, version consolidée modifiant certains éléments du décret n°2020-663 du 31 mai, sur les Mesures Générales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En particulier à travers la consolidation de l’article 44 qui est ainsi modifié (chapitre 4 : Sport).

«Chapitre 4 : Sport. Article 44 :

I- Dans les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre.

               1- Ces activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 m sauf lorsque par sa nature même, l’activité sportive ne le permet pas.

                2- Les vestiaires collectifs sont fermés.

II- Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public en application du présent article».

* la nouvelle  Instruction Ministère des Sports DS/DS2/2020-100 du 23 juin 2020 (abrogeant celle du 8 juin) et publiée le 25 juin. Document opposable et d’application immédiate, relatif à la reprise adaptée de la pratique des APS. En particulier au paragraphe Rassemblements (p3), L'ouverture des équipements sportifs (p4) et Règles de distanciation et d’hygiène obligatoires (page 5).

"L'ouverture des équipements sportifs en zone verte.

Concernant les lieux de pratique, les équipements sportifs de Plein Air type PA et couverts de type X peuvent accueillir du public sous condition de respecter les règles mentionnées à l'article 44 du décret ..."

« Règles de distanciation et d'hygiène obligatoires.

Ces activités peuvent se faire sans limitation de durée,..., en extérieur et en intérieur (mais sans utilisation des vestiaires collectifs) en zone verte.

Une distanciation physique spécifique de 2 mètres entre les pratiquants, sauf lorsque la nature de l'activité Physique et Sportive ne le permet pas, est une condition à la pratique de l'activité physique."

Analyse personnelle sur la distanciation

*pour la Pratique Sportive : Quand la nature de nos activités ne permet pas une distanciation de 2 m pendant l'activité sportive, c'est le cas en plongée. L'Instruction nous permet d'y déroger. Le Président de la FFESSM nous l'écrit aussi en ce sens.

* pour le Transport aller-retour sur le bateau qui à notre sens n'est pas en soi de l'activité physique et sportive. Analyse évoquée par la précédente Instruction MS du 8 juin qui écrivait "La distance d’au moins 1 m est impérativement à respecter lors des différentes phases statiques nécessaires à l’organisation de l’activité. En phase d’activité dynamique, cette distance doit au moins être doublée pour se traduire par une distance minimale constante de 2 m entre chaque pratiquant à tout moment et en tous points de l’activité.»  Analyse confortée par l'actuelle Instruction MS qui se veut plus favorable au vu de l'évolution de l'épidémie Covid et écrit que la distanciation de 2 mètres est une condition à la pratique de l'activité physique. De ce fait, la distance de 1m semble celle à appliquer en EAPS pendant le transport bateau (phase statique non active) mais avec un masque barrière (vu article 44 du décret).

Cette analyse est confortée par un message du 24 juin de la DDCS du Var pour l'organisation des activités sportives en général : "En dehors du temps de pratique (arrivée/départ, transport, entrée/sortie) la distanciation doit être de 1 mètre et le port du masque obligatoire."

 Le Comité régional est à vos côtés. Frederic Di Meglio  le 26/6/20