Instruction Ministère chargé des Sports du 17 novembre : nouvelles mesures dans le champ du Sport

Quelques éléments nouveaux à identifier par Frederic Di Meglio Président Comité régional

Document général : la présente Instruction et ses annexes constituent  la déclinaison opérationnelle des nouvelles mesures applicables dans le champ sportif  et issues du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020.

* Rappel sur la fermeture des EAPS sauf accueil des publics prioritaires dans le champ du sport qui n'ont pas de restrictions. 

Applications pour FFESSM : sportifs de Haut Niveau (liste  HN pour la Nage avec Palmes avec leurs entraineurs), sportifs professionnels (qq sportifs dans le milieu de l'apnée), Educateurs sportifs professionnels (avec la carte professionnelle valide - nous faisons partie des disciplines autorisées. Mais rien n'est prévu pour les éducateurs bénévoles fédéraux !), stagiaires en formation professionnelle (ne s'applique pas à nos formations fédérales bénévoles), groupes scolaires, personnes handicapées et personnes relevant d'une prescription médicale spécifique sport santé (intéressant à connaître car nous sommes référencés par le CNOSF en ce domaine).

* Une précision réglementaire dans l'Instruction qui lève le doute sur la tenue des Assemblées Générales du mouvement sportif : « Par ailleurs, les réunions associatives ayant un caractère obligatoire (assemblées générales, réunions de bureau ou de conseil d’administration statutairement requises) peuvent se tenir en présentiel s’il est impossible de les tenir à distance. De même, les activités des dirigeants associatifs, indispensables à la continuité de l’activité de la structure qui ne peuvent être effectuées à distance sont autorisées. Elles entrent dans la catégorie des motifs de déplacement dérogatoire autorisé par l’article 4.I.1°.a du décret du 29 octobre 2020 ».

Annexe 1 = Sportif Haut Niveau

Annexe 2 = Sportif Professionnel

Annexe 3 = Educateur Sportif Professionnel : dans le cadre du maintien des compétences exigées pour l'exercice de la profession en lien avec l'environnement spécifique dans lequel ils évoluent. La plongée subaquatique est bien citée.

Annexe 4 = Etablissements sportifs de formation

Annexe 5  = Foire aux Questions

Annexe 6 = Tableau des motifs dérogations Sport (et justificatifs nécessaires)

Dans la Foire aux Questions (annexe 5), certaines sont interessantes.  Déplacements D9 : "Quel est le périmètre des dispositions pour le maintien des compétences professionnelles ? Cette dérogation concerne exclusivement les educateurs sportifs professionnels ...en lien avec l'environnement spécifique dans lequel ils évoluent...1° ski 2°alpinisme 3°plongée subaquatique ..." - Pratique sportive P2: "Les activités nautiques et de plaisance sont elles autorisées ? Elles sont interdites à l'exception des publics prioritaires dans le cadre défini." - Assemblée Générale et réunions AG 1 : "Les AG clubs et O.D des fédérations peuvent elles se faire ?... Dans ce cas, utiliser le motif  déplacement professionnel". - Protocole Sanitaire Renforcé PSR2 : "Dans le document du guide des recommandations sanitaires, il est demandé pour les sportifs asymptomatiques et positifs, un bilan cardiologique".

Pour télécharger le document complet avec les annexes

Pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire Ministère des Sports

 

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